Amendement n° 1715 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant l’abrogation des mesures mentionnées au présent alinéa, le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments ou de la santé animale recueille l’avis public de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe LFI prévoit qu’aucune levée de mesure relative à l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites ne puisse intervenir sans avis préalable et public de l’ANSES. Compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux attachés à ces décisions, il est indispensable qu’elles reposent sur une expertise scientifique indépendante et transparente. Cet… (extrait)