Amendement n° 1721 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décisions prises au titre du présent article font l’objet d’un réexamen au moins tous les six mois au regard de l’évolution des données scientifiques disponibles. Les conclusions de ce réexamen sont rendues publiques. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe LFI instaure une obligation de réévaluation régulière des décisions prises en matière de suspension ou d’encadrement des importations de produits contenant des résidus de substances interdites. Les connaissances scientifiques relatives aux risques sanitaires et environnementaux évoluent rapidement ; il est donc nécessaire que les mesures conservatoires puissent être… (extrait)