Amendement n° 1761 (Rect) de Mme Manon Meunier à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis A La première phrase du dernier alinéa du même article 311-4 est complétée par les mots : « à l’exception des circonstances définies au 6° et au 9° du présent article, qui ne sont pas cumulatives. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli du groupe LFI. L’article 18 propose de créer une circonstance aggravante à l’infraction de vol, lorsque celui-ci porte sur du matériel agricole ou lorsqu’il est commis dans un lieu utilisé ou destiné à une activité agricole. Le groupe LFI condamne les vols qui ont lieu sur les exploitations agricoles et apporte son soutien aux agricultrices et agriculteurs qui subissent de tels… (extrait)