Amendement n° 1772 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en réservant celle-ci aux personnes justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent supprimer la restriction de la participation du public applicable aux élevages introduite par le biais de l’amendement CE1091 adopté en commission des affaires économiques. Cet amendement restreint en effet la participation du public aux seules personnes justifiant d’un intérêt du fait notamment de leur proximité géographique.… (extrait)