Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Un appel à candidatures à opérateurs de compensations est réalisé par le porteur de projet. »
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer la transparence et la qualité des mesures de compensation écologique en imposant au porteur de projet le recours à un appel à candidatures auprès d’opérateurs de compensation. En l’absence de mise en concurrence, le choix des opérateurs peut reposer sur des critères insuffisamment transparents, susceptibles de nuire à l’efficaci… (extrait)