Amendement n° 1779 de Mme Marie Pochon à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'alinéa 24 de l'article 19. Les labels de commerce équitables sont les seuls à prendre en compte la question de la juste rémunération des agriculteurs et agricultrices. Leurs travaux et modalités de fixation des prix sont intéressants et méritent d’être pris en compte. Une suppression de la disposition qui prévoit que pour détermi… (extrait)