Amendement n° 1784 de M. Antoine Valentin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. - La sécurisation de l’accès à l’eau pour les usages agricoles constitue une composante de la résilience alimentaire nationale. Le stockage de l’eau en période de recharge est reconnu comme une solution de résilience agricole et bénéficie, à ce titre, d’objectifs d’augmentation du nombre et de la capacité des ouvrages dans chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Ces objectifs so… (extrait)

L'exposé des motifs

Les projections climatiques disponibles convergent pour anticiper une intensification des étiages estivaux dans les principales zones de production agricole française à l'horizon 2030-2050. La sécurisation de l'accès à l'eau en période de stress hydrique repose sur la capacité de stocker l'eau en période hivernale de recharge, lorsque les cours d'eau et les nappes sont abondants. Le droit en vigue… (extrait)