Amendement n° 1819 de Mme Manon Meunier à l'article 15 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 15 bis adopté en commission. L’article 15 bis, qui résulte de l’adoption de l’amendement CE1094, prévoit que dans le cadre de crises sanitaires, comme récemment celle de la DNC, l’autorité administrative veille à lutter contre la diffusion de fausses informations relatives à la gestion des maladies et à assurer une information fiable … (extrait)