Non soutenu.
À la fin de l’intitulé chapitre Ier du titre III, supprimer les mots : « et l’ensemble des usagers ».
Le présent projet de loi est un texte d'urgence agricole. Son intitulé même le rappelle : il s'agit d'un projet de loi « d'urgence pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Cette urgence est réelle : les sécheresses estivales à répétition menacent directement la capacité de production des exploitations, compromettent la souveraineté alimentaire… (extrait)