Amendement n° 1830 de M. Nicolas Turquois à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même premier alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase dudit ali… (extrait)

L'exposé des motifs

L'alinéa 6 de l'article 5, dans a rédaction issue de la commission, confie à l'organisme unique de gestion collective (OUGC) la mission d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d'irrigation permettant l'adaptation de l'agriculture au changement climatique. Cette rédaction appelle plusieurs corrections. En premier lieu, la notion de « stratégie concertée » est mal attribuée. La conc… (extrait)