Amendement n° 1832 de M. Nicolas Turquois à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les alinéas 7 et 8 de l'article 5 conditionnent l'accès à l'autorisation unique de prélèvement (AUP) à l'existence préalable d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) approuvé par le préfet coordonnateur de bassin, et imposent une révision de cette autorisation pour tenir compte des prescriptions du PTGE. Ces dispositions appellent trois objections distinctes. En premier lieu, les … (extrait)