Amendement n° 1853 de M. Nicolas Turquois à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 5 bis permet aux agriculteurs de prélever de l'eau lors d'épisodes d'inondation. Cette disposition repose sur une confusion entre deux réalités distinctes. Le stockage agricole a pour objet de capter l'eau en période de hautes eaux hivernales et printanières, afin de constituer des réserves disponibles lors des étiages estivaux. Cette logique repose sur une planification anticipée, des i… (extrait)