Amendement n° 1855 (Rect) de Mme Manon Meunier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les utilisateurs qui renoncent complètement à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble de la parcelle située à proximité des zones définies au premier alinéa du présent III, bénéficient d’un accompagnement pour assurer la transition de leur modèle agricole. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI plutôt que d’opposer riveraines et agriculteurs comme le préconise le gouvernement avec son article 11, propose d’accompagner les agriculteurs et agricultrices qui renoncent à l’usage de produits phytosanitaires sur les parcelles situées à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément c… (extrait)