Amendement n° 1916 de Mme Ersilia Soudais à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d’un an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à accélérer le développement de la part de fruits et légumes bio ou "durables et de qualité" au sens des lois Egalim (bio, commerce équitable, siqo...) dans la restauration collective. L'alinéa 44 prévoit notamment que les critères des lois Egalim (50% de produits "durables et de qualité" dont 20% de bio) doivent s'appliquer à tous les fruits et légumes servis en … (extrait)