Amendement n° 1922 de M. Dominique Potier à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de changement de mode de production ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir sur la possibilité introduite en commission des affaires économiques de sortir de façon anticipée d’une organisation de producteurs en cas de changement de mode de production. Les agriculteurs qui souhaitent se convertir en bio (ou se déconvertir) n’ont pas de droit la possibilité de quitter leur organisation de producteurs ou leur coopérative, mais cela ne sig… (extrait)