Amendement n° 1927 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Elles sont rendues accessibles au public sous forme dématérialisée, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par voie électronique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des données relatives aux approvisionnements alimentaires relevant des objectifs fixés par la loi Egalim. La publication des informations dans un format ouvert et réutilisable permettra aux citoyens, chercheurs, collectivités territoriales et organisations professionnelles de disposer de données comparables et facilement exploitables. L… (extrait)