Amendement n° 1984 de M. Gabriel Amard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an », les mots : « trois ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à trois ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés ainsi que des projets de stockage d’eau définis dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Le groupe La France insoumise demeure opposé au principe même de cet article, qui fragili… (extrait)