Amendement n° 1986 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « et une représentation des chambres d’agriculture départementales »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la composition des comités de pilotage régionaux chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole, en prévoyant la représentation obligatoire des chambres d'agriculture départementales en leur sein. Les chambres d'agriculture départementales, en tant qu'établissements publics consulaires, disposent d'une connaissance fine des réalités propres à chaque terr… (extrait)