Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « impossible », insérer les mots : « ou de crue d’occurrence au moins décennale ».
L'article 5 bis introduit une dérogation utile mais excessivement restrictive : il ne s'applique qu'aux « inondations majeures rendant toute infiltration impossible », situation rare et juridiquement floue. Les épisodes hydrologiques pertinents pour le remplissage des retenues sont en réalité plus fréquents : crues décennales, débordements saisonniers, surverses des bassins versants. Le présent am… (extrait)