Rejeté.
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ces mesures tiennent compte de la nécessité de prévenir l’installation durable du loup dans les territoires jusqu’alors exempts de présence permanente de l’espèce et exposés à des fronts de colonisation. »
Le présent amendement introduit dans le pouvoir réglementaire confié aux ministres chargés de l’agriculture et de la protection de la nature une clause de vigilance préventive : prévenir l’installation durable du loup dans les territoires qui en sont aujourd’hui exempts. La progression de l’espèce sur le territoire métropolitain est continue. De 1992, date de sa réapparition dans le Mercantour, à … (extrait)