Amendement n° 2012 de Mme Christelle Minard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , qui ne peut être inférieur à un an à compter de l’approbation du projet de territoire pour la gestion de l’eau ou de l’arrêté fixant les volumes prélevables .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas contraindre dans le temps la révision du SAGE. Il est nécessaire que cette révision se fasse au plus vite.