Amendement n° 2013 (Rect) de Mme Christelle Minard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et à la disponibilité de la ressource », les mots : « en tenant compte du renouvellement des générations, ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6. IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « cl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.