Amendement n° 2015 de M. Gabriel Amard à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6. Celui-ci affaiblit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en organisant à la fois leur révision contrainte et des possibilités de dérogation préfectorale à leurs règles dans le but de faciliter des projets de stockage d’eau. Les analyses de France Stratégie (2025) soulignent pourtant une tension structurelle croiss… (extrait)