Amendement n° 2023 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 423-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 423-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 423-3-1. - Pour le besoin de la défense des troupeaux contre les attaques de loups, les éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, propriétaires publics ou privés d’une exploitation agricole d’élevage mettant en valeur des surfaces pâturées, ainsi que leurs mandataires titulaires du permis de chasse et ayant suivi une formation participant… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à permettre aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes de tir à visée nocturne, utilisables sans les mains grâce à un système de fixation sur l’arme. Il correspond à des dispositions de la proposition de loi portée par le député Jean-Luc Warsmann, visant à protéger les animaux élevés par nos … (extrait)