Amendement n° 2053 de M. Julien Dive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou dont l’absence d’utilisation dans le pays d’origine n’est pas garantie et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ».

L'exposé des motifs

L’article 2, tel qu’adopté par la commission des affaires économiques, prévoit une action systématique contre les denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l’UE, quel que soit le risque causé par ces produits pour la santé. Si cette modification peut paraître légitime pour préserver les agriculteurs français d’une concurrence déloyale de produits ne respectant pas les stand… (extrait)