Amendement n° 2055 de M. Julien Dive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de produits horticoles ».

L'exposé des motifs

L'article 2 tel qu'adopté par la commission des affaires économiques prévoit une intervention ministérielle non seulement contre les denrées alimentaires ou aliments pour animaux traités avec des substances dangereuses, mais également contre les produits horticoles traités avec ces substances. Cette rédaction fait écho à une préoccupation légitime, s'agissant des risques pour les professionnels et… (extrait)