Amendement n° 2059 de M. Julien Dive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « un volet spécifique consacré » les mots : « une partie spécifique consacrée ». II. - En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ce volet » les mots : « Cette partie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.