Amendement n° 2071 de M. Julien Dive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « faisant l’objet de limites maximales de résidus supérieures à la limite de quantification », les mots : « pour lesquelles une présence quantifiable demeure autorisée au titre des limites maximales de résidus, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.