Amendement n° 2121 de Mme Sophie Pantel à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » les mots : « sur des terrains incultes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. Dans un contexte de pression croissante sur le foncier agricole et d’enjeux majeurs en matière de souveraineté alimentaire, il est indispensable de préserver en priorité les capacités de production des… (extrait)