Amendement n° 2142 de M. Xavier Roseren à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa détermination par voie réglementaire. La rédaction issue de la commission prévoit que ce plafond soit fixé selon un calcul strict, correspondant à la différence entre la population estimée de loups et le seuil minimal garantissant un état de conservati… (extrait)