Amendement n° 2152 de M. Frédéric Weber à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I - Au début de l’alinéa 19, supprimer les mots : « Sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier dans les quantités demandées » II - En conséquence, compléter le même alinéa 19 par le mot : « français ». III - En conséquence, après ledit alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’absence d’offre pour un produit particulier et non substituable dans les quantités demandées, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réserver aux produits originaires de France les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Dans un contexte de forte tension sur les revenus agricoles, de multiplication des importations à bas coûts et de concurrence intra-européenne parfois fondée sur des exigences de production, de contrôle et de rémunératio… (extrait)