Adopté.
I. - Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « - après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs comprennent obligatoirement un montant indicatif en valeur absolue des coûts de production. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces indicateurs font l’objet d’une actualisation périodique selon des modalités définies par décret. »
Le présent amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à renforcer la logique dite de la construction du prix en avant, complétée par la sanctuarisation de la matière première agricole, face à certaines limites en matière de mise en œuvre : L’agriculteur (ou son organisation de producteurs) ne dispose pas toujours d’un indicateur de coûts de production en valeur absolue sur lequel s’appuyer p… (extrait)