Amendement n° 2197 de M. Nicolas Turquois à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots : « concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource » les mots : « d’irrigation » II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa 6 : « Les règles et critères d… (extrait)

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 de l’article 5, dans sa rédaction actuelle, confie à l’organisme unique de gestion collective (OUGC) la mission d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Le présent amendement procède à plusieurs modifications.. En premier lieu, la notion de « stratégie concertée » est mal attribuée. La concer… (extrait)