Retiré.
Le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les éléments relevés apparaissent localisés, résiduels ou susceptibles de résulter de transformations anciennes des sols sans lien direct avec le régime hydrique actuel du terrain, l’autorité administrative peut prendre en compte l’ensemble des éléments disponibles relatifs au fonctionnement hydrologique et écologique du terrain afin de garantir une caractérisation adaptée aux réalit… (extrait)
Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates propose de clarifier la définition des zones humides en France, en la simplifiant et la sécurisant, afin de mieux protéger ces zones. Depuis 2019, des critères cumulatifs, à la fois pédologiques, relatifs au sol, et botaniques sont mobilisés afin de définir les zones humides. Le présent amendement vise à conserver pleinement ces critères alt… (extrait)