Amendement n° 2221 de M. Nicolas Turquois à l'article 5 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. Dans un projet de loi d'urgence agricole, le présent amendement vise à maintenir les équilibres existants.