Adopté.
I. - À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « missions », insérer les mots : « relatives à la collecte et au traitement des données recueillies via la plateforme et ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 3, substituer aux mots : « confiées aux établissements et aux personnes agréées dans le cadre de la collecte de ces données, en veillant notamment à garantir aux établissements du réseau mentionné à l’article L. 510 1 du code rural et de la pêche maritime et aux organisati… (extrait)
L’alinéa 3 porte sur la création d’une plateforme unique, pour permettre aux éleveurs et autres professionnels détenant des animaux d’effectuer toutes leurs obligations déclaratives relatives à l’identification des animaux et à leur traçabilité. Cette plateforme unique permettra également de collecter des données complémentaires, non réglementaires, utiles aux filières pour améliorer le suivi des … (extrait)