Amendement n° 2319 de M. Jean-Claude Raux à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Ce programme d’actions encourage les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, de manière à ce que l’agriculture biologique représente 25 % en 2034 et 50 % en 2040 des surfaces agricoles sur les aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles. »

L'exposé des motifs

Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 captages d’eau potable français ont fermé : la première cause d’abandon des équipements est la dégradation de la qualité de la ressource en eau. Parmi les captages fermés pour cette raison, 41 % l’ont été du fait de teneurs excessives en nitrates et/ou pesticides. Près de 8 000 captages demandent actuellement des actions de prévention et/ou de traitement curatif … (extrait)