Amendement n° 2344 de Mme Christelle Minard à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « IV bis - La Nation se fixe comme objectif d’accompagner financièrement les exploitants agricoles subissant des contraintes économiques résultant de l’adaptation de leurs pratiques en vue de la préservation de la qualité de l’eau. »

L'exposé des motifs

L’amendement gouvernemental à l’article 8 ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou d’interdiction de certaines pratiques agricoles et de l’utilisation d’intrants. Or les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être considérables. L’étude d’impa… (extrait)