Amendement n° 2348 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Dans les aires d’alimentation des captages mentionnées au présent V, le préfet favorise notamment le développement de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et des pratiques agricoles n’ayant pas recours à des produits phytopharmaceutiques ou des engrais azotés de synthèse. Ces pratiques sont mentionnées dans le programme d’actions comme alternatives prioritaires aux mesures d’encadrement des i… (extrait)

L'exposé des motifs

Les aires d'alimentation de captages constituent des zones de protection fonctionnelle de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Les pressions agricoles y sont identifiées comme les principales causes de dégradation de la qualité de l'eau brute. L'agriculture biologique constitue le mode de production le plus protecteur pour la qualité de la ressource en eau dans les AAC : elle ex… (extrait)