Amendement n° 2370 de M. Dominique Potier à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « contributives aux pollutions » le mot : « polluées ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.