Amendement n° 2371 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.