Amendement n° 2373 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « pollutions » insérer les mots : « et les zones soumises à contraintes environnementales ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire explicitement référence explicitement aux ZSCE pour permettre le meilleur niveau possible de protection des captages sensibles. Les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement prioritaires constituent des zones particulièrement sensibles pour la protection de la ressource en eau destinée à la consommati… (extrait)