Amendement n° 2386 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « s’il s’étend sur un périmètre plus large ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une protection plus large de l’aire d’alimentation de captage associée.