Amendement n° 2395 de M. Julien Brugerolles à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « trois ans » le mot : « un an».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement réduit de trois ans à un an le délai imparti à la personne responsable de la production d'eau potable (PRPDE) pour transmettre au préfet ses propositions de délimitation d'AAC et de plan d'actions associé. Le délai de trois ans retenu par le gouvernement n'est en effet absolument pas à la hauteur de l'urgence sanitaire alors que les informations inquiétantes se succèdent… (extrait)