Amendement n° 2398 de M. Timothée Houssin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot : « sources », insérer le mot : « actuelles »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser le ciblage des mesures prévues autour des points de prélèvement prioritaires destinés à l’alimentation en eau potable. En l’état, la rédaction proposée demeure particulièrement large et pourrait conduire à imposer des contraintes sans lien suffisamment direct avec les causes actuelles des dégradations constatées sur la ressource en eau. Or, pour être effi… (extrait)