Amendement n° 24 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, substituer aux mots : « les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants » les mots : « des représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels, des médecins des clubs professionnels, des personnels administratifs, ». II. - En conséquence, au même alinéa 20, supprimer les mots : « et, le cas échéant, certaines des associations … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet alinéa, issu de l’amendement AC259, a été conçu pour qu’un certain nombre de représentants des parties prenantes de chaque discipline (sportifs, entraîneurs, juges et arbitres, salariés des clubs) puissent assister aux réunions du conseil d’administration ou de surveillance et de l’assemblée générale d’une société commerciale créée entre une fédération et des clubs professionnels. Il s’inspire… (extrait)