Rejeté.
Au début de l’alinéa 21, supprimer les mots : « Les statuts prévoient en outre que ».
Le bénévolat occupe une place importante dans l’activité des ligues professionnelles, pour divers aspects de l’organisation des compétitions : dans la composition des organes de contrôle des clubs professionnels (tels que la DNCG pour le football) et des commissions de discipline ou encore pour la représentation des ligues lors des épreuves et matchs, par des délégués veillant au respect du règlem… (extrait)