Amendement n° 76 de Mme Sophie Mette à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.