Amendement n° 90 de M. Lionel Duparay à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit que « les statuts des fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants ». Cette disposition n’est pas nécessaire puisqu’elle est moins-disante que celle figurant déjà à l’article L. 131-8 du code du sport qui prévoit que les fédérations inscrivent dans leurs sta… (extrait)