Amendement n° 110 de M. Lionel Duparay sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 113-1, la référence : « L. 132-2 » est remplacée par la référence : « L. 133-1 » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-15-1, la référence : « L. 132-2 » est remplacée par la référence : « L. 133-1 » ; 3° Au neuvième alinéa de l’article L. 222-2-10-1, la référence : « L. 132-2 » est remplacée par la référence : « L. 133-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination. L’article 9 de la proposition de loi insère un chapitre III, intitulé « Contrôle de gestion » au sein du titre III du livre Ier du code du sport qui a pour effet de modifier la numérotation de l’article L. 132-2 du code du sport qui devient l’article L. 133-1. Ce changement de numérotation doit être reporté dans trois autres articles du code du spo… (extrait)